Lille Renouveau du Livre
Association loi 1901
 
 
 
 

       STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1 - Formation :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Lille Renouveau du livre
Article 2 - But :
Cette association a pour but :
    'organisation annuelle d'un salon du livre à Lille, et toutes les activités destinées à promouvoir le livre, la lecture et son patrimoine.

Article 3 - Siège social :
Le siège social est fixé à :
Lille, librairie Solstice, 28, rue de Gand, B.P. 76, 59028 Lille Cedex
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 - Membres :
L'association se compose de :
-membres actifs ou adhérents.
-membres bienfaiteurs.

Article 5 - Condition d'admission :
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé à l'unanimité par le bureau  qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 - Membres - Qualités requises :
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation annuelle de 200 francs fixée chaque année par l'Assemblée Générale. La cotisation des membres bienfaiteurs étant quant à elle fixée à 80 francs.

Article 7 - Membres - Radiation :
La qualité de membre se perd par
-la démission,
-le décès,
-la radiation prononcé par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave. dans ce dernier cas, l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.

Articles 8 - Ressources de l'association :
Les ressources de l'Association comprennent :
    - les dons manuels, ainsi que les dons des établissements d'utilité publique,
    - le montant des droits d'entrée et les cotisations,
    - les subventions des collectivités publiques et de leurs établissements publics
    - le mécénat et le sponsoring.

Article 9 - Conseil d'administration - Composition :
L'Association est dirigée par un conseil de trois membres, élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, à scrutin secret, un bureau composé de :
    - un Président,
    - un Secrétaire,
    - un Trésorier.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé alors au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Conseil d'administration - Réunions :
Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, ou à la demande du quart de ses membres sur convocation du Président
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire :
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés (seuls les membres actifs ou adhérents ayant voix délibérative). L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de Juin, quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Président, l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du Conseil d'Administration préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association, le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil sortant.
Ne devront être traités, lors de l'Assemblée Générale, que des questions inscrites à l'ordre du jour. Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres, si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle.
Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents. La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 - Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établit par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'Association.

Article 14 - Dissolution  :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
 
 

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