STATUTS DE L'ASSOCIATION
Article 1 - Formation :
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
Article 3 - Siège social :
Le siège social est fixé à :
Lille, librairie Solstice, 28, rue de Gand, B.P. 76, 59028 Lille Cedex
Il pourra être transféré par simple décision
du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale
sera nécessaire.
Article 4 - Membres :
L'association se compose de :
-membres actifs ou adhérents.
-membres bienfaiteurs.
Article 5 - Condition d'admission :
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé
à l'unanimité par le bureau qui statue lors de chacune
de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 - Membres - Qualités requises :
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement
une cotisation annuelle de 200 francs fixée chaque année
par l'Assemblée Générale. La cotisation des membres
bienfaiteurs étant quant à elle fixée à 80
francs.
Article 7 - Membres - Radiation :
La qualité de membre se perd par
-la démission,
-le décès,
-la radiation prononcé par le Conseil d'Administration pour
non paiement de la cotisation ou motif grave. dans ce dernier cas, l'intéressé
est invité par lettre recommandée à se présenter
devant le bureau pour fournir ses explications.
Articles 8 - Ressources de l'association :
Les ressources de l'Association comprennent :
- les dons manuels, ainsi que les dons des établissements
d'utilité publique,
- le montant des droits d'entrée et les cotisations,
- les subventions des collectivités publiques
et de leurs établissements publics
- le mécénat et le sponsoring.
Article 9 - Conseil d'administration - Composition :
L'Association est dirigée par un conseil de trois membres, élus
pour trois années par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration
choisit parmi ses membres, à scrutin secret, un bureau composé
de :
- un Président,
- un Secrétaire,
- un Trésorier.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé alors au remplacement définitif
par la prochaine Assemblée Générale, les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où
devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 - Conseil d'administration - Réunions :
Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous
les six mois, ou à la demande du quart de ses membres sur convocation
du Président
Les décisions sont prises à la majorité des voix,
en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté
à trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est
pas majeur.
Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire :
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les
membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés
(seuls les membres actifs ou adhérents ayant voix délibérative).
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque
année au mois de Juin, quinze jours au moins avant la date fixée,
les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Président,
l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du Conseil d'Administration
préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association,
le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre
du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil sortant.
Ne devront être traités, lors de l'Assemblée Générale,
que des questions inscrites à l'ordre du jour. Les délibérations
de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises avec
un quorum de la moitié des membres et à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire
:
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres,
le Président convoque une Assemblée Générale
Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article
11.
Les délibérations de l'Assemblée Générale
Extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres,
si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée
de nouveau à quinze jours d'intervalle.
Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres
présents. La majorité requise est des deux tiers des membres
présents ou représentés.
Article 13 - Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établit
par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée
Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer
les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui
ont trait à l'Administration interne de l'Association.
Article 14 - Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins
des membres présents à l'Assemblée Générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif,
s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article
9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.